Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de WhaPilot, une plateforme SaaS permettant l'automatisation de comptes WhatsApp via l'Intelligence Artificielle.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de WhaPilot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
3. Responsabilité de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de WhaPilot, vous vous engagez à :
- Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp/Meta. WhaPilot n'est pas affilié à WhatsApp.
- Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages indésirables (Spam).
- Ne pas diffuser de contenu illégal, haineux ou malveillant.
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion.
4. Description du service
WhaPilot fournit des outils de connexion WhatsApp, de gestion de catalogue et de réponse automatisée par IA. Le service est fourni "en l'état" et peut être sujet à des modifications ou interruptions pour maintenance.
5. Abonnements et Paiements
Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés. Tout abonnement est dû pour la période entamée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre interface client.
6. Limitation de responsabilité
WhaPilot ne saurait être tenu responsable en cas de suspension ou de bannissement de votre numéro par WhatsApp suite à une utilisation non conforme à leurs règles. Nous ne garantissons pas une disponibilité du service à 100% en cas de force majeure ou de panne technique indépendante de notre volonté.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
8. Droit applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de WhaPilot est soumis aux lois en vigueur et à la juridiction compétente du siège social de l'entreprise éditrice.